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Groupe Perraud

 

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Fiche d’information Voyageur

Conditions particulières de ventes

FICHE D’INFORMATION VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise PERRAUD VOYAGES et ses partenaires organisateurs sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise SGVE PERRAUD VOYAGES dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

 

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et

éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.

Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. SGVE PERRAUD VOYAGES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (15, avenue Carnot 75017 Paris – tel 01 44 09 25 35) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de SGVE PERRAUD VOYAGES.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

applicables aux voyages de la COLLECTION PERRAUD

INSCRIPTION : l’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble de nos conditions particulières. Vous pouvez vous inscrire : auprès de votre agence de voyages ; en nos bureaux ; par téléphone

ACOMPTE ET SOLDE DU VOYAGE : Après enregistrement de votre inscription, il vous sera adressé un contrat de voyage, que vous devrez nous retourner signé accompagné d’un acompte de 30% du montant total du voyage. Le solde devra nous parvenir 30 jours avant le départ sans rappel de notre part. Pour les voyages à la journée le solde est à verser au moment de l’inscription. Attention : le non-respect de ces délais pourra entraîner, sans relance de notre part, l’annulation de l’inscription. Il ne sera pas envoyé d’accusé de réception du solde.

APTITUDE AU VOYAGE : Nous nous réservons la possibilité de déconseiller l’inscription de tout voyageur dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le type de voyage choisi. Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes, et est tenu de vérifier sa condition physique avant le départ et de se munir de ses traitements habituels. Les clients participants à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires. Séjour adapté PMR : en fonction des programmes, nous interroger.

FORMALITÉS : pour tous les voyages à l’étranger, les participants devront être en possession d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité.  Les enfants mineurs (moins de 18 ans) quittant le territoire métropolitain sans leurs parents pour quelque destination que ce soit devront être porteurs d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire (CERFA n°15646*01 à télécharger : https://wwwformulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa de plus, nous lui recommandons d’être muni d’une copie de son livret de famille).

Les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français ; les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès des ambassades ou consulats des pays concernés. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (CNI, passeport, visa) ne peut prétendre à aucun remboursement. Sauf indication contraire l’accomplissement et le coût des formalités demeurent à la charge du client

RECOMMANDATIONS SANITAIRES : Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées sur le bulletin d’inscription. Pour les pays de la CEE ; il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie.

MOYENS DE TRANSPORT :

  • Voyages par autocar : tous les voyages décrits dans la présente brochure sont réalisés par des autocars de tourisme et grand Les parcours de pré et post-acheminement pouvant intervenir les premiers et derniers jours de voyage sont réalisés par différents types de véhicules tels que voitures particulières, taxis, mini-bus, pouvant avoir un confort inférieur à l’autocar principal. La prise en charge de nos voyageurs étant garantie depuis la ville retenue à l’inscription, nous étudions, pour chaque cas, le moyen de transport le plus adapté qui leur permettra de rejoindre, rapidement et confortablement, l’autocar qui les mènera en voyage. Les circuits autocars en continuité d’un voyage par avion sont réalisés par des autocars de luxe aux normes du pays visité.
  • Voyages par avion : le type de vol utilisé est précisé sur chaque descriptif (vol « régulier » ou « spécial », (c’est-à-dire charter). Nous nous conformons aux règles en usage dans les compagnies aériennes. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée effective et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage : le jour du départ à compter de l’heure de convocation à l’aéroport et le jour du retour, heure de l’arrivée à l’aéroport. Les horaires imposés par les compagnies sont susceptibles d’écourter les jours de départ et de retour ; des frais supplémentaires peuvent être occasionnés (frais d’hôtellerie par exemple, dans le cas d’une convocation très matinale nécessitant votre présence à proximité de l’aéroport la veille au soir) ; l’arrivée trop tardive d’un vol peut entraîner la suppression de la première nuit prévue à l’hôtel… Dans tous ces cas de figure (qui ne constituent pas une liste exhaustive), aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas de vol charter les horaires peuvent être communiqués jusqu’à la veille du départ
  • En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs, accompagnateurs, ou représentants locaux feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du S’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourront prétendre comme seule indemnité, qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés.

LIEUX DE DEPART ET DE RETOUR :  pour les voyages en autocar, l’organisateur garantit votre prise en  charge  depuis  la  ville  retenue  à  l’inscription.  La liste des villes de  départ  possibles  figure  dans  notre  brochure.  Le choix, sur cette liste,  est  libre  jusqu’à  30  jours  avant le  départ.  Passée cette date, il est limité  aux  seules  villes  situées  sur  l’itinéraire  emprunté  par  les  véhicules selon le plan de ramassage prévu par l’organisateur en fonction de participants inscrits à J-30. A partir de ce moment, des suppléments pourront être appliqués pour un lieu de départ différent. En règle générale, les départs s’effectuent tôt le matin (entre 4 et 7 heures) et les retours le soir après 20 heures. Le lieu de convocation ainsi que les horaires précis de départ et de retour vous seront communiqués 7 jours avant le départ.

HEBERGEMENT : chaque programme décrit dans la présente brochure vous précise le mode d’hébergement retenu ainsi que sa classification aux normes du pays d’accueil.

  • CHAMBRE INDIVIDUELLE : le supplément demandé  pour  l’octroi  d’une  chambre  individuelle  (chambre utilisée par une seule personne indépendamment du nombre de lits)  n’engage  l’organisateur  du  voyage  que  dans  la  mesure  où  il  peut  lui-même  l’obtenir  de  l’hôtelier,  leur  nombre  étant  généralement  très  restreint.  De plus, leur  confort  est  souvent  inférieur  à  celui  des  autres  chambres. En fonction de la saison, les hôteliers peuvent refuser d’accorder des chambres individuelles. Le cas échéant vous en serez informé avant votre inscription.
  • CHAMBRE A PARTAGER : si le voyageur souhaite partager une chambre à deux lits séparés avec un autre voyageur du même sexe, il devra acquitter le supplément pour la chambre individuelle à l’inscription. Compte tenu des annulations de dernière minute toujours possibles, ce supplément sera demandé jusqu’au moment du départ et il sera remboursé après le retour du voyage, si la chambre a été réellement partagée par deux personnes. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au choix de la personne partageant la chambre.
  • CHAMBRE TRIPLE : les inscriptions  en  chambre  triple  sont  acceptées  dans  la  plupart  des  établissements  sans  supplément  de  prix par  rapport  au  logement  en  chambre  double.  Il s’agit généralement  de  chambre  pour  2  personnes  dans  lesquelles  un  troisième couchage  aura  été  ajouté, au détriment de l’espace et du confort.  Compte tenu de  cette  situation,  certains  clients  pourront  préférer réserver  en  cours  de  voyage  une  chambre  double  plus  une  chambre  individuelle.  Dans ce cas,  ils  devront  acquitter  auprès  des hôteliers  le  supplément  pour  la  chambre  individuelle  et  ne  pourront  prétendre  à  aucune  indemnisation  de  la  part  de l’organisateur.

RESTAURATION : la pratique des carafes d’eau est propre à la France. Dans certains pays, l’eau en carafe n’étant pas toujours potable les restaurateurs fournissent de l’eau minérale payable directement par le client.

VISITES, EXCURSIONS : la liste exhaustive des entrées, guides, visites et animations comprises dans le prix de votre voyage figure à la page de son descriptif. La réalisation des excursions  facultatives proposées est soumise à un minimum de 20 participants par excursion. Leur réservation peut être effectuée  à l’avance ou sur place. Le règlement peut être effectué par chèque (à l’avance) ou en espèce (sur place).  Les tarifs  d’excursions  que  vous  pourrez  trouver  dans  la  présente  brochure  ne  vous  sont  communiqués  qu’à  titre  indicatif  et  ne  sont  pas  contractuels, sauf en cas de réservation et règlement à l’inscription.  Ils sont  sujets  à  modification,  notamment  en  fonction  du  nombre  de  participants. Les excursions et soirées supplémentaires proposées par des guides locaux ne peuvent engager la responsabilité de l’agence. L’agence ne pourra être tenue responsable de la qualité des achats personnels effectués au cours des voyages.

CONTACT sur place. Avant le départ, il est remis aux voyageurs une convocation dans laquelle est, entre autres, notifié un contact à joindre en cas de difficulté

CONDUCTEURS ACCOMPAGNATEURS GUIDES : le niveau d’encadrement est précisé dans le programme détaillé de chaque voyage. Tous  nos  voyages  sont conduits  par  un  personnel  expérimenté – guides, accompagnateurs ou chauffeurs – qui  veille  à  leur  bon  déroulement.  Les  guides et les accompagnateurs  doivent  assurer  la  bonne  exécution  du  programme  et  veiller  aux  questions  d’ordre  matériel  et  pratique.  Ceux-ci  sont  sélectionnés  en  fonction  de  leurs  connaissances  en  matière  touristique,  afin  de  présenter  à  nos  clients  une  information  détaillée  sur  les régions  traversées.  Cependant,  dans  un  souci  de  meilleure  efficacité,  nous  demandons,  chaque  fois  que  leur  intervention  est  nécessaire,  l’assistance  complémentaire  de  guides  locaux.

BAGAGES : chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages durant toute la durée du voyage. Les  bagages  sont  l’objet  de  tous  nos  soins  et  sont  acceptés  sur  la  base  d’une  valise  de  dimensions  normales  par  personne,  transportée  dans  les  soutes.  Les  clients  qui  le  désirent  peuvent  également  emporter  en  supplément  un  sac  de  voyage  de  dimensions  telles  qu’il  puisse  être  placé  sous  les  sièges,  à  l’intérieur  de  l’autocar.  Vos  bagages  peuvent faire l’objet d’une assurance facultative, à souscrire et à régler au moment de l’inscription, pour couvrir les risques de  détérioration, de vol ou de perte de bagages.  Nous ne sommes pas responsables des objets et valeurs laissés à l’intérieur des autocars. Pour les voyages en avion, le client doit se conformer à la franchise de poids indiqué sur sa convocation. Les taxes de surcharge constatées au moment de l’embarquement restent à sa charge.

TAILLE DU GROUPE / ANNULATION du voyage par l’ORGANISATEUR : les prix publiés dans la présente brochure sont garantis sur une base de 30 participants minimum par voyage, sauf mention spéciale sur chaque descriptif. Nous nous réservons le droit d’annuler sans indemnité un voyage ne réunissant pas ce nombre minimum de participants au plus tard 21 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 1 à 2 jours. Le voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

REVISION DES PRIX : les prix publiés dans la présente brochure ont été établis sur des informations connues au 31 juillet de l’année précédente. Nous nous réservons la possibilité de réviser les prix de nos voyages, à plus de 20 jours du départ, dans les cas suivants :

  • modification significative du coût des carburants, du cours des devises, des taxes, des parités monétaires, des entrées aux sites
  • Si l’augmentation dépasse le 8% du prix du voyage, le client pourra annuler son voyage sans frais dans les 5 jours suivant la notification. le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

CESSION DU CONTRAT : Les voyageurs peuvent céder leur contrat à un tiers, moyennant un préavis raisonnable et sous réserve de payer les frais supplémentaires suivants : circuits ou séjours par autocar : 25 € / personne,  voyages par avion : 45 € / personne + les frais des compagnies aériennes appliqués en cas de changement de nom. Si les frais excèdent les montants mentionnés ci-dessus, les pièces justificatives seront fournies. Toute modification fera l’objet d’un nouveau contrat à souscrire par le remplaçant.

INTERRUPTION DE VOYAGE : tout voyage interrompu ou abrégé du fait des voyageurs et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.

MODIFICATION DES PROGRAMMES : à tout moment, avant ou pendant la réalisation du voyage, lorsque surviennent certains événements imprévisibles tels que grève, retards, modification des conditions climatiques ou politiques,  l’organisateur peut juger nécessaire de modifier certains éléments du programme dans l’intérêt du voyageur, notamment : l’itinéraire, le mode de transport, l’hébergement, la durée du voyage.

  • Avant le départ : Lorsque avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l’acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l’acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie le contrat, l’acheteur a le droit, sans supporter de frais ou pénalités au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.
  • Après le départ : Lorsqu’après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l’acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies et prendre à sa charge les suppléments de prix qui en résultent, ou rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

Si l’acheteur n’accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l’acheteur pourrait prétendre

RECLAMATION : tout client désirant saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit obligatoirement :

1) Faire constater par écrit la carence observée lors du voyage par l’un des représentants désignés de l’organisateur, soit : le correspondant local de l’organisateur, l’hôtelier, le guide ou le conducteur de l’autocar ;

2) Adresser la réclamation au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le constat de carence devra être joint à cette lettre.

ANNULATION :

Le client peut à tout moment avant le début du voyage résoudre le contrat. Le remboursement du montant  des  sommes  versées  interviendra  après  déduction  des  montants  précisés ci-dessous,  à  titre  de  dédit  en  fonction  de la date  d’annulation  par  rapport  à  la  date  de  départ  :

1) VOYAGES  EN  AUTOCAR :  Plus  de  30  jours  avant  le  départ  : 25 €  par  personne  (frais de dossier) / De  29  à  21  jours  avant  le  départ  :   25%  du  prix  du  voyage / De  20  à  08  jours  avant  le  départ  :   50%  du  prix  du  voyage  / De  07  à  02  jours  avant  le  départ  :   75%  du  prix  du  voyage  / Moins  de  2  jours  avant  le  départ  :   100%  du  prix  du  voyage.

2)  VOYAGES  EN AVION  EN BATEAU EN TRAIN : Plus  de  60  jours avant  le  départ : 50 €  par  personne (frais de dossier) / De  59  à  45  jours avant  le  départ  :  25 %  du  prix  du  voyage  / De  44  à  30  jours avant  le  départ  :  50%  du  prix  du  voyage  / De  29  à  08  jours avant  le  départ  :  75%  du  prix  du  voyage  / Moins  07 jours avant  le  départ  :  100%  du  prix  du  voyage  ;

En fonction des voyages les conditions ci dessus peuvent être modifiées. Se reporter au bulletin d’inscription

ASSURANCES

Lassurance annulation bagages n’est jamais comprise dans le prix de nos voyages. Vous  pouvez souscrire en option (conformément à la loi) sur chacun de nos voyages une  assurance  annulation bagage qui peut  vous  faire  bénéficier  du  remboursement  des  frais  occasionnés  par  une  annulation, sous réserve d’acceptation de vote dossier de la part de l’assurance. Dans ce cas, il sera retenu des frais de dossier par personne, non remboursables par l’assurance : Sa souscription est vivement conseillée. Vous trouverez les tarifs des primes pour l’assurance annulation bagages dans le détail de chaque programme de cette brochure ou, à défaut, sur votre bulletin d’inscription. Vous pourrez obtenir les contrats détaillés avant votre inscription sur simple demande à l’organisateur.

des frais de dossier de 25 € pour les voyages en autocar et de 50 € pour les voyages en avion, train et bateau seront retenus et ne sont pas remboursables, tout comme le montant de l’assurance elle-même. (sur certains voyages ces frais de dossier peuvent être supérieurs)

L’assurance assistance rapatriement Vous pouvez souscrire en option sur chacun de nos voyages une assurance assistance rapatriement. Le détail des garanties est indiqué dans le contrat qui vous sera remis dans le carnet de voyage avant le départ. Vous pourrez en prendre connaissance avant votre inscription sur simple demande à l’organisateur.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION : en cas de contestation ou litige, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : en matière contractuelle, la juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu d’exécution de la prestation de service.

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE : S.G.V.E. PERRAUD VOYAGES déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie HISCOX  (police n° HA RCP0239006) auprès de GBG ASSURANCES BP 19 181 26109 ROMANS SUR ISERE. Cette assurance a pour but de protéger nos clients contre les risques d’erreurs professionnelles de notre personnel et de nos prestataires. S.G.V.E. PERRAUD VOYAGES est également assuré contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage. Cette garantie a été souscrite auprès de l’Association professionnelle de solidarité des agences de voyage (APST). 15, avenue Carnot 75017 Paris.

S.G.V.E. PERRAUD VOYAGES  siège social : 441 Avenue du Peuras  38210 TULLINS, SARL au capital de 8000 – N° IM038 97 0003